Conditions d’utilisation

Ce qu’est le service

AIMailBox relève vos boîtes mail existantes, en affiche le contenu avec les ressources de pistage bloquées par défaut, classe les messages et prépare des brouillons de réponse. Il ne remplace pas votre fournisseur de messagerie : vos messages restent chez lui, AIMailBox en conserve une copie de travail. Deux gestes agissent aussi chez votre fournisseur, et seulement à votre demande : « Supprimer partout », et la mise à la corbeille de l’original une fois le message conservé. Les messages reçus par l’adresse de collecte et les documents déposés par un lien de dépôt, eux, ne sont que chez AIMailBox. Pour une adresse @aimailbox.cloud, AIMailBox est votre fournisseur : sans votre mot de passe ni votre code de secours, ses messages chiffrés ne se rouvrent plus.

Phase pilote

Le service est fourni en phase pilote, sur invitation. Concrètement : des fonctions peuvent changer ou disparaître, des interruptions sont possibles, et aucune disponibilité n’est garantie. Ne faites pas d’AIMailBox votre unique copie d’un courrier important.

Votre compte

• Le mot de passe AIMailBox est distinct de ceux de vos boîtes. Il vous appartient de le garder secret et de ne pas le réutiliser ailleurs.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous si vous soupçonnez un accès que vous n’avez pas autorisé.
• Vous ne connectez que des boîtes dont vous avez le droit d’accéder au contenu.
• Un compte peut être suspendu en cas d’usage manifestement abusif — envoi massif non sollicité, tentative d’accès aux données d’un autre utilisateur, atteinte au fonctionnement du service.

Ce que l’assistance par IA ne garantit pas

Le classement, les brouillons, les corrections et les synthèses sont produits par des modèles de langage. Ils se trompent. Deux conséquences concrètes :

• Rien n’est envoyé sans votre clic. Un brouillon reste un brouillon jusqu’à ce que vous l’ayez relu et envoyé.
• Une synthèse n’est pas une preuve. Le texte résumé peut lui-même être mensonger ; ne fondez pas une décision engageante sur un résumé sans avoir lu la source.

Ce que l’analyse de sécurité ne garantit pas

AIMailBox bloque les ressources distantes, signale les défauts d’authentification d’un expéditeur et montre la destination réelle des liens. Ces vérifications réduisent le risque ; elles ne garantissent pas l’absence de menace. Un message peut être dangereux sans qu’aucun signal ne l’indique, et l’absence d’alerte n’est pas un quitus.

Ce que la conservation des preuves ne garantit pas

AIMailBox conserve un message et ses pièces jointes tels qu’ils ont été reçus ou envoyés, avec leur empreinte, un horodatage et, pour un message reçu et signé par son domaine, cette signature relevée le jour de la conservation. Ces éléments se revérifient sans nous. Leur portée a des limites, à connaître avant de vous en servir :

• La valeur d’une preuve est appréciée par qui l’examine. Un écrit électronique est admis en preuve lorsque son auteur peut être identifié et que son intégrité est garantie (article 1366 du Code civil) ; c’est au juge, ou à la partie à qui vous l’opposez, d’apprécier les éléments produits. Nous ne garantissons pas qu’un message conservé sera retenu.
• Un horodatage non qualifié. Les jetons sont délivrés par des autorités d’horodatage indépendantes, mais non qualifiées au sens du règlement eIDAS : ils sont recevables comme preuve, sans la présomption d’exactitude de la date et d’intégrité qui s’attache à l’horodatage qualifié (article 41 du règlement).
• Ce qui est prouvé, et ce qui ne l’est pas. L’horodatage établit que ce contenu exact existait à cette date et n’a pas changé depuis ; la signature DKIM, que le domaine signataire a émis le message. Ni l’une ni l’autre ne prouve qui, derrière ce domaine, l’a écrit, ni la véracité de ce qu’il dit, ni sa date d’envoi : un message conservé aujourd’hui reçoit la date d’aujourd’hui.
• Une preuve d’envoi n’est pas un recommandé. L’accusé du serveur d’envoi atteste que le message a été accepté pour ses destinataires, non qu’il leur a été remis ni qu’ils l’ont lu. Lorsque la loi ou un contrat exige une lettre recommandée, envoyez une lettre recommandée.
• Pas d’archivage certifié. Le service n’est certifié ni NF Z42-013, ni NF Z42-020, ni ISO 14641.
• Pas de conseil juridique. La nature des messages reconnue et les durées de conservation proposées sont des indications usuelles, à relire avant de valider ; elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit.
• Gardez votre propre copie. Pendant le pilote, une fonction peut changer ou disparaître, et la suppression de votre compte efface vos messages conservés (ce qui en reste un temps, et pourquoi — coffre d’équipe, sauvegardes —, est dit dans les règles de confidentialité). Téléchargez les preuves dont vous pourriez avoir besoin : elles se vérifient sans AIMailBox.

Vos contenus

Vos messages vous appartiennent. Nous n’en acquérons aucun droit, sinon celui, strictement technique, de les traiter pour rendre les fonctions que vous utilisez. Le détail figure dans les règles de confidentialité.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de délai de récupération des messages ni d’exactitude des analyses. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour une perte résultant d’un défaut d’envoi, d’un classement erroné, d’une interruption, de l’absence de détection d’un message malveillant, ou d’un message conservé qui ne serait pas retenu comme preuve.

Rien dans ces conditions n’écarte les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Tarifs

Pendant le pilote, le service est fourni sans contrepartie financière, dans les limites de l’offre de votre compte, affichées dans « Ma consommation ». L’offre gratuite comprend 1 boîte mail, 100 messages gardés par boîte, 50 messages conservés par an et 250 Mo de messages conservés. Un changement de l’offre de votre compte vous est signalé par mail dès qu’il prend effet ; une offre plus petite n’efface rien de ce qui est déjà conservé, et vous restez libre de partir avec vos preuves, qui se téléchargent et se vérifient sans AIMailBox. Toute évolution tarifaire sera annoncée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.

Fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et déconnecter vos boîtes. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, depuis Mon compte : la suppression a lieu sept jours après la demande, que vous pouvez annuler d’ici là ; elle efface aussi vos messages conservés. Ce qui reste, et pourquoi, est détaillé dans les règles de confidentialité. Nous pouvons mettre fin au pilote, en prévenant les utilisateurs par mail, au moins 30 jours à l’avance, pour leur laisser le temps de récupérer ce qu’ils souhaitent conserver.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@aimailbox.cloud.